CGV n°3 du 01-12-2015


Parties contractantes :


Les présentes Conditions Générales de réservations et d’achat des cours de PINK POLE STUDIO sont conclues entre d’une part :


La société “Pink Pole Studio” SARL au capital de 100€, dont le siège social se situe au 39 rue Saint Rome à Toulouse, immatriculé au RCS de Toulouse sous le n°793850546, n° TVA intracommunautaire : FR 84 793850546
Représentée par sa gérante Mme Maureen SAINT-AUBERT
Contact mail : pinkpolestudio@gmail.com
Téléphone : 05 81 34 12 80
Ci-après désigné “le Vendeur”.


Et d’autre part,
Par toute personne physique procédant à une réservation ou un achat sur le site internet “www.pinkpolestudio.com”
Ci-après désigné “le Client”

Article 1. Objet



Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations entre le Vendeur et le Client, dans le cadre de la vente en ligne, par le biais du site marchand “www.pinkpolestudio.com”, des cours proposés par la société Pink Pole Studio.



Article 2. Domaine d’application



Les Conditions Générales régissent exclusivement la passation de commande, la réservation et l’achat des cours proposés par la société Pink Pole Studio aux Clients ayant la qualité de consommateur.



Avec les mails récapitulatifs, les devis, et factures définitives, les présentes Conditions Générales constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.



Article 3. Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales



3.1. Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables.



Les Conditions Générales sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.



La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil.



3.2. L’acceptation des présentes conditions générales vaut engagement contractuel. Le Client déclare être majeur et être doté de la capacité juridique pour conclure le présent contrat. Il déclare aussi satisfaire à l’ensemble des pré-requis de santé nécessaires à la participation aux cours proposés par la société Pink Pole Studio.



Si le Client est mineur, il doit fournir une autorisation parentale au terme de laquelle son ou ses représentants légaux l’autorisent à contracter avec la société Pink Pole Studio. Il doit également fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, et un certificat médical.



3.3. Les clauses des présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres de cours diffusées sur le site internet, au jour de la conclusion de la transaction. Le Client est informé que des créneaux de cours peuvent être ouverts ou fermés, sans que les prestations achetées et payées puissent être annulées par l’une ou l’autre des parties.



Article 4. Modification des Conditions Générales



4.1 La société Pink Pole Studio se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Les différentes versions des Conditions Générales sont numérotées et datées.



En cas de modification des présentes, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.



4.2 La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par la société Pink Pole Studio ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leurs effets.



Article 5. Caractéristiques des cours de Pink Pole Studio



5.1. Caractéristiques
Les cours proposés par la société Pink Pole Studio sont des prestations de services de loisir, accessible à un public majeur, ou mineur âgé de plus de 16 ans.
Le contenu pédagogique et le déroulement de chaque cours est accessible sur le site www.pinkpolestudio.com et fait l'objet d'un descriptif établi par l’enseignant, précisant le niveau de base requis, les apprentissages, et la durée du cours. Les descriptifs des cours sont des caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-2 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.



5.2. Participation à un cours
La réservation et l’achat d’un cours proposé par la société Pink Pole Studio s’effectue obligatoirement par inscription sur le site www.pinkpolestudio.com.
Aucune inscription à un cours « en direct » n’est acceptée.
L’inscription est confirmée par le paiement complet du cours et la présentation d’un certificat médical établissant que le Client est apte à suivre une activité physique.
Le certificat médical peut être adressé à Pink Pole Studio soit par mail, soit par courrier postal, soit en main propre avant le premier cours suivi par le Client.
Pour des raisons de qualité, le nombre des participants est limitatif : il doit être au minimum de 3 personnes, et ne peut dépasser les 15 personnes.



5.3 - Réservation d’un cours
La participation à un cours ne peut s’effectuer sans réservation préalable sur le site www.pinkpolestudio.com. Le Client doit se connecter à son espace Client sur le site, et sélectionner les cours choisis.
Sa CARTE sera alors débitée du nombre d’unités correspondantes au cours. Tout le processus de réservation s’effectue de la même manière que le processus d’achat d’une CARTE, décrit à l’article 6 ci-après pour la confirmation des cours sélectionnés.
La modification ou l’annulation d’un cours est régi par l’article 9 ci-après.



Article 6. De la commande à la conclusion du contrat



6.1. Achat d’une CARTE ou d’un cours à l’unité
Pour tout achat d’une CARTE ou d’un cours à l’unité, le Client doit créer un compte utilisateur, et remplir les formulaires nécessaires à cet effet sur le site www.pinkpolestudio.com.
En cas d’erreur de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d’assurer la prestation.
La commande passée par le Client sur le site www.pinkpolestudio.com fera l’objet d’une confirmation par le Vendeur pour que celle-ci soit définitivement acceptée. Cette confirmation sera adressée par email sous réserve que le Client fournisse une adresse email valide ne faisant l’objet d’aucune restriction.
L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Avant de cliquer sur le bouton « Je confirme la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales et forme le contrat.
La société Pink Pole Studio adresse dans les meilleurs délais un courrier électronique accusant réception de la commande, confirmant si la commande est acceptée, et validant le paiement de la commande.



6.2. Modification de commande
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.



6.3. Validation de la commande
Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.



Article 7. Conclusion du contrat



Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.
7.1. Délai de Rétractation pour l’achat des CARTES ou d’un cours à l’unité.
Conformément aux articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de l’achat d’une CARTE.
Il doit être exercé par courrier LRAR adressé au siège social de Pink Pole Studio, le cachet de la poste faisant foi.
Toutefois le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
En conséquence, le droit de rétractation s'exerce dès la passation de commande et avant la première participation à un des cours proposés par la société Pink Pole Studio ou la participation au cours acheté à l’unité.
Le fait pour le Client de s’inscrire à un cours a pour effet la renonciation explicite de sa part au bénéfice du délai de rétractation. Le fait pour le Client de ne pas participer à ce premier cours, du fait d’une absence, d’une annulation tardive, ou d’un retard de sa part, n’a pas pour effet de réactiver le droit de rétractation.
Le vendeur professionnel s'engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de trente jours à suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.



7.2. Archivage et preuve
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.



Article 8. Modification et annulation tardive d’un cours




8.1. Modification / Annulation à l’initiative du Client
Les annulations ou échanges de cours sont possibles au plus tard 12 heures avant le début de celui-ci.
uniquement via le site internet. Aucune annulation ne sera acceptée par téléphone.



8.2. Annulation à l’initiative du Pink Pole Studio
Certains cours peuvent être annulés par Pink Pole Studio si le nombre minimum de quatre (4) participants n’est pas réunis 12 heures avant le début des cours ou pour des raisons de sécurité. Les Clients sont informés par mail ou par SMS sur leur téléphone.
Les Clients bénéficieront alors d’un avoir sous forme de crédit d’unités sur leur CARTE. En cas de cours achetés à l’unité, les Clients bénéficieront de la possibilité de participer à un autre cours ayant la même valeur de d’unités.




8.3. Retard à un cours
Les cours organisés par Pink Pole Studio sont quantifiés en termes de durée. Le respect de l’horaire est impératif pour tous les Clients.
Dans le cas d’un retard à un cours de plus de 15 minutes après le début du cours, le Client se verra refusé l’accès à celui-ci, le cours sera considéré comme dû, aucun remboursement ni modification ne pourra être réclamé.




8.4. Annulation d’un événement spécial
Pour les évènements spéciaux tels que les « enterrements de vie de jeune fille » ou EVJF, anniversaire, le Client est en droit d’annuler la réservation jusqu’à quinze  ( 15 ) jours ouvrés avant la date de l'évènement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué par le Vendeur. 
Les annulations des événements spéciaux ne peuvent avoir lieu que 15  jours avant la date de celui-ci, passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. 
Pour les "workshops" et les stages , aucune annulation n'est possible une fois la réservation faite, aucun remboursement ne pourra être réclamé.




8.5. Indisponibilité des cours
Si les cours venaient à être annulés, leur remboursement s’effectue comme prévu à l’article 9 ci-après.
Si, à la suite d’une succession d’annulation du fait de l’impossibilité de réunir le nombre minimal suffisant pour l’ouverture d’un cours, le Client ne trouvait ni l’horaire, ni l’enseignement spécifique attendu, il devra en informé dans les plus brefs délais Pink Pole Studio.
Les unités restantes sur la CARTE pourront soit faire l’objet d’un remboursement, soit d’un avoir sur une nouvelle CARTE.
En toute hypothèse, il revient au Client d’informer Pink Pole Studio de l’inadéquation des services à ses attentes avant la fin du délai de validité de la CARTE. A défaut, la CARTE ne pourra plus être remboursée.



Article 9. Tarifs des cours




9.1. Formules et prix
Pink Pole Studio propose trois formules dénommées « carte » crédité avec des unités.
1 unité a une valeur de 27 € TTC soit 1heures 30 de cours
La Carte Tentation à un prix de 245€ TTC
La Carte Passion à un prix de 450€ TTC
La Carte Addiction à un prix de 590€ TTC
La Carte Addict 40 à un prix de 660€ TTC
La Carte Addict 50 à un prix de 740€ TTC
La Carte Addict 70 à un prix de 800€ TTC
Les étudiants bénéficient d’une réduction de 20% sur l’achat des cartes de cours (sous conditions de présenter une carte étudiante originale en cours de validité).

Tarifs à l'unité :
Cours Durée Prix
Cours DECOUVERTE 1h 15€
Débutant 1h30 27€
Inter 1 1h30 27€
Inter 2 1h30 27€
Exotic Pole 1h 20€
Pole Renfo 1h30 27€
Stretch 1h 20€
Flow your tricks 1h30 27€
Open Level 1h30 27€
Entrainement libre 1h 10€
Cours particuliers 1h 70€
Enterrement de vie de jeune fille 1h 25€
DECOUVERTE PORTES OUVERTES 1h 0€

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.




9.2. Validité des cartes
Les cartes sont valables douze (12) mois pour les cartes de 40, 50 et 70 unités, neuf (9) mois pour la carte de 30 unités, six (6) mois pour la carte de 20 unités et quatre (4) mois pour la carte de 10 unités.
Si le Client n’a pas utilisé ses unités avant la date de la validité de la carte, celles-ci sont définitivement perdues sans possibilité de remboursement.)




9.3. Evénement spécial
Les événements spéciaux sont notamment, les « WORKSHOP », « WEEK END PINK PUNCH », « EVJF ».
La participation à un événement spécial s’effectue uniquement par réservation en ligne, et sera validée après réception du paiement complet du prix de l’événement.
Aucun échelonnement de paiement n’est accepté pour les événements spéciaux.
Pour les évènements tels que « EVJF », la pré-réservation s’effectue par email à l’adresse mail « pinkpolestudio@gmail.com », et la validation se fait par envoi d’un chèque de caution de 100€ à l’adresse du studio. La caution n’est pas encaissée et sera restituée le jour du cours.



Article 10. Modalités de paiement




10.1. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue soit en intégralité à réception de la facture, soit de manière échelonnée. Le Client pourra débuter les cours dès réception de la première échéance.
Le paiement échelonné des cartes est autorisé par Pink Pole Studio et non modifiable :


Le paiement est portable au siège social de Pink Pole Studio : il doit être adressé par chèque et remis en main propre ou envoyé par courrier postal.




10.2. Moyens de paiement
Le Vendeur met à la disposition du Client différents moyens de paiement des biens et services :
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et MasterCard), uniquement via le site internet www.pinkpolestudio.com.
La validation des informations de la carte bancaire est sécurisée par le système “3D secure”.
Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte est irrévocable. En communicant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de “Pink Pole Studio” et adressé à l’adresse suivante : 39 rue Saint-Rome 31000 TOULOUSE.
La survenance d’un impayé notamment au motif d’une utilisation frauduleuse du moyen de paiement utilisé par le Client entraînera l’inscription de ses coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein du fichier incident de paiement. 
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement.




10.3. Clause résolutoire
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes Conditions Générales sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou par lettre électronique) et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.



Article 11. Responsabilité




11.1. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.




11.2. Utilisation de l’espace Client
L’espace Client ouvert sur le site internet de www.pinkpolestudio.com est accessible par un identifiant et un mot de passe sécurité qui sont placés sous la garde juridique du Client.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation de son identifiant personnel et de son mot de passe. Ils s'engagent à prendre toutes dispositions utiles pour ne pas divulguer ces données confidentielles à des tiers.
Il relève de la responsabilité du Client de ne pas communiquer son mot de passe à un tiers non autorisé.
Toute personne disposant de l'identifiant personnel et du mot de passe du Client sera considérée comme agissant au nom et pour le compte du Client.
En cas de perte ou de vol de l'identifiant personnel et/ou du mot de passe, le Client devra en informer sans délai Pink Pole Studio par courrier électronique en rappelant ses nom, prénom et adresse.
Pink Pole Studio se réserve le droit de désactiver tout identifiant personnel et/ou mot de passe qui seraient utilisés en même temps par deux utilisateurs différents. Un message d’information sera alors adressé par mail par le Vendeur au Client.
L’utilisation frauduleuse d’un espace Client peut entraîner la résiliation de plein droit du contrat et le refus d’accès au cours.



Article 12. Propriété intellectuelle




Toutes les vidéos, commentaires, logos et images mis en ligne sur le site Internet de www.pinkpolestudio.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi qu’au titre du droit d’auteur. À ce titre, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site de www.pinkpolestudio.com est strictement interdite.



Article 13. Information nominative – données personnelles




Les informations et données personnelles vous concernant que vous nous confiez à l’occasion de l’ouverture d’un compte client sur le site Internet www.pinkpolestudio.com sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations pour l’exécution des services et commandes pour leur bonne gestion, réalisation, transport, paiement et facturation.
Ces informations et données sont également conservées pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services (newsletter, accueil personnalisé sur le site Internet…) que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons et également à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles que vous nous avez transmises.
Il vous suffit de nous écrire par mail ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence abonné.
En fonction des choix que vous avez émis lors de la création ou la consultation de votre compte depuis le site Internet de Pink Pole Studio, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.
Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par mail.
Notre site Internet est également conçu pour être particulièrement attentif aux attentes de nos différents Clients. C'est uniquement pour cela que nous utilisons un cookie. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Ils ne sont donc utilisés par Pink Pole Studio que dans le but d'améliorer le service personnalisé que nous vous offrons.



Article 14. Sécurité des transactions sur Internet




Le site internet “www.pinkpolestudio.com” fait l’objet de système sécurisé qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du “client.
Toutes les réservations passées sur le site “www.pinkpolestudio.com” peuvent être contrôlées par “le vendeur”.
Dans ce cadre, “le vendeur” peut également être amené à demander “au client” tus les justificatifs nécessaires à l’exécution de la réservation, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc.
Ces demandes seront effectuées par téléphone ou par mail.



Article 15. Loi applicable et Juridictions compétentes


Le présent contrat est soumis à la loi applicable sur le territoire français. La langue du présent contrat est le Français.
Les tribunaux de Toulouse auront compétence pour connaître de tous différends découlant de ces Conditions Générales et de ses avenants, y compris, sans y être limité, en ce qui concerne son existence, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation ainsi que toutes conséquences en résultant, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou référé.